Conditions générales de vente

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de VDV Van De Velde.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

VDV Van De Velde se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués  ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays déterminés pour des, livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Hors les exceptions énoncées par la Loi, Le consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande, pour informer l’e-commerçant, par écrit, de son intention de se rétracter, et pour faire retour, à ses propres frais, du produit au vendeur. A compter de la réception de la lettre de rétractation, l’e-commerçant dispose d’un délai de quatorze jours pour rembourser le consommateur du prix payé par ce dernier, hors frais de retour.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Cyberplus payment 3DSecur qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont été livrés. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : VDV Van De Velde ZA la Combe 83690 Salernes dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de VDV Van De Velde sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de VDV Van De Velde. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de VDV Van De Velde.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

VDV Van De Velde se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à VDV Van De VELDE. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

VDV Van De Velde archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de VDV Van De Velde seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

NOS MARCHANDISES RESTENT NOTRE PROPRIETE TANT QUE LEUR PRIX NE NOUS A PAS ETE INTEGRALEMENT VERSE EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRES (LOI N° 80-335 DU 12 MAI 1980)

Néanmoins, la responsabilité des risques et périls des marchandises incombe au client dés leur remise, soit au client ou son mandataire, soit au transporteur; le client en assume dés cette remise, les frais, la garde, la conservation et assume la responsabilité des dommages qu'elles peuvent causer ; il s'oblige à souscrire toute assurance à ces titres. En application de la présente réserve de propriété, nous pouvons inventorier, à tout moment, chez le client ou chez tout tiers à qui il les aurait recédée, les marchandises non encore payées provenant de nos sites de vente. La remise d'une facture créant une obligation de payer, chèque ou autre, ne constitue pas un paiement si cette facture n'est pas effectivement réglée.

Toute expédition se réalisera avec le règlement à la commande, soit par chèque libellé au nom de : VAN DE VELDE, carte bancaire, virement ou mandat postal pour la métropole pour le reste de l'EUROPE, les DOM TOM et les autres pays  seul les règlements par CARTE BANCAIRE  ou virement sont autorisée.

Les frais de port et d’emballage sont à la charge du client.

L’acheminement de votre commande se fera par la poste, par COLISSIMO SUIVI ou COLISSIMO EUROPE ou par CHRONOPOST(pour le DOM TOM nous consulter pour le tarif d'expédition) ou par transporteur.

Pour information et pour éviter tout quiproquo : L’emballage est compris dans Le poids des articles indiqués sur notre boutique (Ce poids pouvant varier suivant les emballages utilisés).

Votre commande vous sera livrée au plus vite suivant les stocks disponibles.

 

La Garantie de transport.

Pour bénéficier de celle ci, CONTROLER simplement mais OBLIGATOIREMENT à l'arrivé devant le transporteur ou le facteur, votre marchandise.

  SI celle ci est abîmée ou cassée, vous la refusez et noter OBLIGATOIREMENT sur le récépissé de transport l'avarie  et informez- nous par téléphone au 04 94 85 91 50, ou email vdv@gestelv.com. Seul le refus de votre commande permet de faire fonctionner l’assurance du transporteur. Les établissements VAN DE VELDE ne peuvent pas être tenus pour responsables des avaries des colis provenant des transports (en sachant que les emballages sont conformes à la demande de la poste et des transporteurs).

 

 

 ATTENTION/ sans contrôle ni réserve de votre part à la réception de votre marchandise, et le refus de la livraison, la garantie ne pourrait pas fonctionner. Aucun recourt auprès de notre établissement ne pourra être pris en compte, nous ne pourrions ni vous ni notre établissement intenter le moindre recours auprès du transporteur. Votre commande sera donc considérée comme acceptée en bonne état.

 

 

Toutes les marchandises renvoyées pour échange ou pour une intervention de notre service après vente, doivent être emballées selon les usages du commerce. Le conditionnement des emballages doit répondre à la nature de la marchandise et aux exigences du transport. Les établissements VAN DE VELDE ne seront pas tenus responsables des avaries des colis.

Aucun échange ou intervention ne sera effectué sur des marchandises non réglées et sans la présentation de la facture.

Les réclamations éventuelles de quelques sorte que ce soit pour défectuosité des produits et / ou celles émises à l’encontre du transporteur doivent nous être signalées dans les trois jours de la réception de la marchandise avec une lettre recommandée. Passé ce délai, le client est considéré comme avoir accepté son colis sans réserve.

En cas d’erreur de livraison ou pour un échange, aucune réclamation ne sera admise après plus de 8 jours de livraison. En cas de refus de la dite commande, les frais engendrés resterons à la charge du client.

NOS GARANTIES : Notre matériel électrique est garanti suivant le type, entre 1 an et 5 ans, à dater de la facture, contre tout vice de fabrication et de défaut de matière. La garantie permet la réparation de la pièce reconnue défectueuse ou l'échange du matériel s’il y a lieu. La garantie ne s’applique pas si il est reconnu que le problème surviendrait d’une usure normale du matériel, de détériorations ou d’accident provenant de négligences, de défaut de surveillance ou d’entretien, d'installation défectueuse. Notre garantie disparaît complètement si le client modifie ou fait réparer sans notre accord son matériel. La garantie n’implique en aucun cas la demande de dommage et intérêts ou d’indemnités. Nous ne saurions être tenu responsables des conséquences d’une utilisation de nos produits contraire à nos prescriptions ou aux règles de l’art.

 

Nos marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la livraison. Ce tarif peut être modifié sans préavis en fonction des taux de change, des conditions d’approvisionnement, du coût de matières premières ou sur décision.

Toute marchandise doit être réglée avant son envoi.

Pour tous les litiges éventuels, le seul tribunal compétant est celui de DRAGUIGNAN 83,France, même en cas d’appel ou de pluralité de défendeurs. La présente clause attributive de juridiction est seule valable, quel que soit notamment le lieu de paiement.